<< RETOUR
oho-art.com
CONDITIONS LEGALES D'UTILISATION
:
Numéro de déclaration de oho-art.com à la CNIL : 1212636 Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, procéder à la modification de votre compte sur votre espace partenaire ou demander, par mail, la suppression des données vous concernant en vous servant du menu contactez-nous sur la page d'accueil. |
Les informations diffusées sur ce site n'engagent pas la responsabilité de oho-art et de ses responsables, auteurs et propriétaires. Nous souhaitons bien entendu communiquer des informations actualisées, cependant nous ne pouvons garantir le résultat.
Nous nous efforcerons de mettre régulièrement le site à jour et de corriger les erreurs qui nous seront signalées.
DROIT D'AUTEUR :: En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives a la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985. Le droit d'auteur protège les œuvres sans l'accomplissement de formalités. C'est l'un des principes fondamentaux du droit français qui protège une œuvre du seul fait de sa création dès lors qu'elle est matérialisée dans une forme et qu'elle est originale. Une œuvre est originale lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur.
oho-art.com vous est proposé sous réserve de votre acceptation des termes,
conditions et mentions d'avertissement contenus dans le document suivant.
Le fait d'utiliser ce site implique l'acceptation par vous-même des conditions et mentions légales d'utilisation.
Les artistes présentés ici sont seul juges et responsables des informations, prix et oeuvres affichés sur oho-art.com.
oho-art.com, son webmaster et/ou propriétaire ne peuvent être tenu pour responsables des eventuelles conflits d'interèts resultants de l'utilisation du service délivré par oho-art.com (vis à vis des galeries, expositions, salons... etc).
C'est donc sous l'entière responsabilité de l'artiste qui expose sur oho-art.com étant au fait de ses éventuelles liens et/ou contrat(s) avec un ou des tiers autres que oho-art.com
Nous ne saurions contrôler, ni garantir l'actualité ou l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés,
organismes ou personnes privées vers lesquels nous avons établi des liens.
Vous n'êtes pas, sauf autorisations écrites provenant
de nos services, autorisé à copier, modifier*, reproduire*, distribuer*,
transmettre*, publier*, représenter*, concéder ou vendre toute
information, produit ou service issu de ce site web (oho-art.com).
*A l'exclusion de vos données personnelles si vous êtes INSCRIT
EN TANT QUE EXPOSANT de oho-art.com.
oho-art.com peut contenir des liens vers d'autres sites
internet.
Les services de oho-art.com n'exercent
aucun contrôle sur les contenus et services de ces sites internet
et
nous n'assumons aucune responsabilité relative à leur contenu.
L'insertion de liens vers ces sites n'implique ni approbation de leur contenu,
ni association systématique entre oho-art.com et les exploitants
de ces sites.
L'utilisateur
du site web oho-art.com s'engage à ne
pas faire d'utilisation illicite, frauduleuse,
illégale et/ou interdite
des services qui lui sont proposés.
Il s'engage à ne pas proposer de lien hypertexte ou adresse internet
pointant sur des sites,
services ou pages non conformes à la législation
française en vigeur ou non conforme à la morale
et à la ligne éditoriale de oho-art.com.
De plus, l'utilisateur,
internaute ou EXPOSANT s'interdit, de manière
générale, tout message, mailing (ou promotion) indécent,
injurieux,
diffamatoire, offensant, ou de nature à porter atteinte au respect d'autrui
ou de l'ordre public.
Ainsi, l'utilisateur devra être tout particulièrement attentif à la
protection des mineurs, au droit à l'image et au respect
des droits d'auteur, aux injures ou à la diffamation, aux provocations, à l'incitation à la
haine, à la violence, au racisme, au suicide
et plus généralement au crime ou au délit, à l'apologie
du crime et propos négationistes.
oho-art.com se
réserve le droit de modifier les termes d'avertissement, conditions
et mentions légales
en vertu desquels le site web oho-art.com
vous est proposé.
Les
informations et services que propose oho-art.com peuvent contenir
des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe.
Ces informations
font périodiquement l'objet de contrôle et modifications.
Les services de oho-art.com et/ou
ses fournisseurs peuvent être amenés à apporter,
à tout
moment des améliorations et/ou des modifications à ce site.
Les informations données sur ce site ne peuvent pas et ne doivent
pas rentrer dans une prise de décision
d'ordre médical, ou juridique.
Aucune obligation d'achat ou autre ne vous est faite.
oho-art.com ne
fait aucune declaration quant au caractère approprié, fiable
ou exact quelle que soit l'utilisation projetée des informations,
services et éléments graphiques associés contenus
sur ce site.
Toutes les informations éléments graphiques et services associés
sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
oho-art.com exclut
donc par les présentes toute garantie relative
à ces informations, éléments graphiques et services associés,
notamment toute garantie implicite de qualité, d'adéquation à un
usage particulier ou non, de propriété et d'absence de contrefaçon.
oho-art.com ne
pourra en aucun cas être tenu pour responsable de
dommages directs, indirects, incidents, de dommages-intérêts
prononcés à titre de sanction, de dommages
accessoires, spéciaux,
ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit,
notamment de dommages résultants d'une perte d'utilisation, de données ou d'une perte
de bénéfice découlant de, ou liée à l'utilisation
ou au fonctionnement de ce site web, au retard lié à l'utilisation
de ce site web ou à l'impossibilité de l'utiliser, à la
fourniture ou au défaut de fourniture de services, ou de dommages liés à toute
information, produit, service et élément graphique associé obtenu à partir
de ce site web ou résultant de l'utilisation de ce site web, que cette
responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle,
ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre.
Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la
limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires,
de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable.
Les données, visuels, photos, logos, dessins,
illustrations et l'ensemble des informations relatives à un exposant
sont la pleine et entière
propriété de celui-ci et sont diffusés sous
sa pleine et entière responsabilité. Ainsi, l'exposant
inscript à oho-art.com garantit au propriétaire du site oho-art.com et
son nom de domaine contre tout recours quant à la propriété de
ces contenus.
L'utilisateur exposant sera seul responsable de tout préjudice direct
ou indirect, intelectuel, matériel ou corporel causé par l'utilisation
du service oho-art.com et lié à ses données. Il fera sien tout litige pouvant
survenir entre lui-même
et un tiers aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de
oho.art.com (ou de son propriétaire et/ou webmaster) serait néanmoins
retenue par une autorité
judiciaire, l'utilisateur et/ou partenaire s'engage à répondre à toute
reclamation. Il devra indemniser oho.art.com (ou son propriétaire
et/ou son webmaster) à première demande contre
toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise,
frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle
que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées,
liées au non respect par lui-même de l'un quelconque des engagements
définis aux présentes.
- à ne pas proposer de lien hypertexte ou adresse internet pointant
sur des sites, services ou pages non conformes à la législation
française en vigeur ou non conforme à la morale et à la
ligne éditoriale de oho-art.com.
- ne pas faire d'utilisation illicite, frauduleuse, illégale et/ou interdite
de l'espace de discussion qui lui est proposé gratuitement.
- à ne pas proposer de visuels, image, dessins, illustration, photo,
vidéo, texte, son ou animation pouvant nuire à l'image de oho-art.com
ou non conforme à la législation française en vigueur.
- à ne pas porter atteinte aux droits d'auteurs ou droits à l'image, à la
vie privée d'autrui.
- à ne pas effectuer d'opération de corruption, ou de tentative
de corruption, sur des mineurs, ainsi qu'à leur exploitation.
- à ne pas diffuser d'images ou documents pornographique de mineurs
succeptibles d'être lus ou vus par un mineur, ou des images ou documents
dégradants du corps de l'homme et de la femme.
L'utilisateur s'engage à n'émettre
aucun message succeptible de contrevenir :
- à la Loi du 29 Juillet 1981 relative à la liberté de
la presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis, 26, 27, 29, 36 et 37.
- à l'article 227-24 du nouveau Code pénal réprimant la
diffusion de messages à caractère violent ou pornographique,
ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.
Les données, visuels, photos, logos, dessins,
illustrations et l'ensemble des informations relatives à un exposant
sont la pleine et entière propriété de celui-ci
et sont diffusés sous sa pleine et entière responsabilité.
Ainsi, l'exposant inscript à oho-art.com garantit au propriétaire
du site oho-art.com et son nom de domaine contre tout recours quant à la
propriété de ces contenus.
L'utilisateur exposant sera seul responsable de tout préjudice direct
ou indirect, intelectuel, matériel ou corporel causé par l'utilisation
du service oho-art.com et lié à ses données. Il fera sien
tout litige pouvant survenir entre lui-même et un tiers aux présentes.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de oho.art.com (ou
de son propriétaire et/ou webmaster) serait néanmoins retenue par
une autorité
judiciaire, l'utilisateur et/ou partenaire s'engage à répondre à toute
reclamation. Il devra indemniser oho.art.com (ou son propriétaire et/ou
son webmaster) à première demande contre toute action, procédure,
plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées,
dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte,
et toutes avances effectuées, liées au non respect par lui-même
de l'un quelconque des engagements définis aux présentes.
- d'entraver, de fausser, de dénaturer le système technique,
informatique et réseau de oho-art.com sous
quelque forme que ce soit.
- de manière générale, tout message indécent, injurieux,
diffamatoire offensant de nature à porter atteinte au respect d'autrui
ou de l'ordre public. Ainsi, il devra être tout particulièrement
attentif à la protection des mineurs, au droit à l'image et au
respect des droits d'auteur,
aux injures ou à la diffamation, aux provocations, à l'incitation à la
haine, à la violence, au racisme, au suicide et plus généralement
au crime ou au délit, à l'apologie du crime et propos négationistes.
L'administrateur du site est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi et/ou à la morale comme précédemment cité.
Respect de la NETEtiquette :
- N'utilisez pas de messages injurieux (MENU VOTRE AVIS) car cela bouleverse
la plupart des administrateurs et vous risquez
de perdre votre accè au site web oho-art.com
- Evitez de "descendre en flammes" des partenaires de oho-art.com
car ce service est public et est mis à votre disposition pour des échanges
constructifs. Si vous voulez faire preuve d'agressivité gratuite envers
d'autres membres du site et/ou des partenaires loisirs de oho-art.com, vous
n'êtes pas le bienvenu ici. Vous trouverez certainement d'autres endroits
pour vous exprimer.
- Si vous voulez nous signaler un AVIS (COMMENTAIRES DES INTERNAUTES SUR UNE
SORTIE/LOISIR) qui vous semble exagéré ou gratuit, utilisez le
menu CONTACT en nous indiquant l'établissement (PARTENAIRE) qui est
commenté en copiant le commentaire et en nous indiquant l'adresse email
du commentateur. Nous nous chargerons de lui envoyer un message de rappel à l'ordre
et/ou nous supprimerons cet avis incorrect par rapport à la ligne éditoriale
de oho-art.com.
Le site oho-art.com utilise
la technologie des cookies et un minimum de javascript.
Si votre navigateur est paramétré pour
ne pas accepter les cookies,
l'utilisation correcte de oho-art.com ne
sera pas possible.
Veuillez vous contacter à l'aide du menu "CONTACT"
Cordialement.
oho-art.com
<< RETOUR